Centre de soins de la Bréhonnière - Prise en charge

Centre de Soins pour Malades Alcooliques Astillé

Prise en charge

L’établissement est conventionné par la Sécurité Sociale, la Mutualité Sociale Agricole et les autres régimes obligatoires

Avant votre admission, vous devrez :

  • Avoir une prise en charge administrative des frais de séjour (référence 5600 ou 600) délivrée par votre Caisse d’Assurance Maladie d’origine, dans le cas d’un non transfert d’un centre hospitalier. Cette demande est effectuée par votre médecin près de votre Caisse d’Assurance Maladie d’origine.
  • Vous munir :
    • de votre carte Vitale et de votre attestation d’assuré social en cours de validité,
    • de votre carte de mutuelle ou d’assurance complémentaire,
    • de tout document justifiant une situation particulière (Attestation CMU, …),
  • Fournir un bulletin de situation si vous venez d’un établissement hospitalier.

Vos frais d’hospitalisation comprennent :

  • le tarif journalier multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation,
  • le forfait journalier hospitalier, institué par la loi du 19 janvier 1983.

Et seront pris en charge :

  • Par votre régime obligatoire d’assurance maladie :

    – 1er cas à 80%
    – 2ème cas à 100%

    –> si votre 100% est en rapport avec le séjour.
    –> à compter du 31ème jour d’hospitalisation consécutif.

    Dans ces deux cas, vous aurez à payer le forfait journalier multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation (y compris le jour de sortie). Ce forfait sera éventuellement pris en charge par votre mutuelle si celle-ci en prévoit le remboursement.

  • Par votre mutuelle complémentaire pour la partie non couverte par la Sécurité Sociale (ticket modérateur et forfait journalier). Nous tenons à vous préciser que certaines mutuelles complémentaires ne prennent pas en charge la maladie alcoolique, nous vous remercions donc de bien vouloir vérifier près de votre complémentaire.
  • Par vous-même pour les frais non pris en charge ni par la Sécurité Sociale, ni par la mutuelle (totalité du séjour, ticket modérateur, forfait journalier, suivant les cas).
  • Par la CMU (Couverture Maladie Universelle) si vous en êtes bénéficiaire. En effet, si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour assurer le paiement de la part restant à votre charge et si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez demander le bénéfice de la CMU en vous informant près de votre Caisse de Sécurité Sociale ou de votre service social.

Nous vous informons que :

  • Le traitement médicamenteux lié à votre maladie alcoolique est pris en charge par l’établissement.
  • Les frais de laboratoire et les frais de pharmacie liés à des maladies intercurrentes font l’objet d’une facturation complémentaire.
  • Une chambre particulière peut vous être attribuée à votre demande et dans la limite de nos possibilités (8 chambres particulières).
  • A la fin du séjour, un double de la facture sur bordereau 615 vous sera adressé pour information.

Frais de transport sanitaire :

Les modalités de prise en charge des frais de transport concernant l’hospitalisation sont définies par les articles R 322.10 du code de la sécurité sociale.

Au delà de 150 kms entre le domicile du patient et l’établissement, une demande d’entente préalable (si possible aller et retour) doit être effectuée par un médecin auprès de la caisse d’assurance maladie du patient.